Postuler Offre expirée

Recommander À venir

Procureur municipal, civil et pénal

Hôtel de ville de Victoriaville
Victoriaville

Offre #2022-100

La Ville de Victoriaville recherche à pourvoir le poste de procureur municipal civil et pénal, pour oeuvrer au sein du Service juridique, Division contentieux.

Tâches et responsabilités

Sous l’autorité coordonnateur du Service juridique, la personne titulaire de ce poste gère et administre les dossiers de perception des taxes et des comptes non payés à la Ville et agit à titre de procureur de cette dernière devant les Tribunaux en matière pénale et civile.

Elle doit en particulier:

• Planifier, diriger et contrôler les activités reliées à ses fonctions;
• Préparer les dossiers, rédiger les procédures et constats d’infraction, effectuer les recherches relativement aux questions et sujets soumis à la juridiction des tribunaux;
• Administrer les dossiers de perception de taxes ou de comptes non payés à la municipalité et exercer les recours appropriés à ces fins;
• Produire tout avis légal requis par l’administration;
• Agir et plaider devant la Cour municipale et devant toutes autres instances dans toutes poursuites pénales ou civiles;
• Conseiller les responsables du fonctionnement de la Cour municipale ainsi que le personnel y relié par le fait de l’exercice de leurs fonctions respectives;
• Interpréter, résumer et vulgariser, si nécessaire, les textes de Loi et les amendements reliés à ses fonctions;
• Collaborer avec le conseiller juridique et les avocats de la pratique privée sur des consultations ou dans la poursuite de procédures judiciaires devant les tribunaux;
• Participer à l’évaluation, la sélection et la formation des employés relevant de sa fonction;
• Fournir à son supérieur les rapports et informations se rapportant aux activités de sa fonction; préparer et fournir aux organismes visés les rapports requis reliés à l’exercice de ses fonctions et de la Cour municipale;
• S’assurer de la conservation fidèle des dossiers, pièces et autres reliés à sa fonction, en vue, plus particulièrement, d’en protéger le caractère confidentiel, le cas échéant;
• Accomplir toute autre tâche connexe à ses fonctions et demandée par son supérieur.

Horaire et conditions

36 heures par semaine

	Nuit	Jour	Soir
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

Qualifications requises

Posséder de très bonnes connaissances techniques du Code Civil, du Code de procédure civile, du Code de procédure pénale et du Code de la sécurité routière ;
Détenir une connaissance fonctionnelle du monde municipal et des services gouvernementaux ;
Détenir une connaissance des Lois et Règlements régissant les municipalités;
Avoir une excellente connaissance de la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit ;
Maîtriser la suite de Microsoft Office ;

Scolarité exigée

• Être titulaire d’un diplôme de 1er cycle universitaire en droit ;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ;

Expérience demandée

• Détenir une expérience minimale de trois (3) à cinq (5) ans dans des fonctions similaires ;

* Seules les personnes dont la candidature est retenue seront contactées.
** Le genre masculin est utilisé uniquement dans le but d'alléger le texte

Aptitudes linguistiques

	Parlé	Écrit
Français
Anglais
Espagnol

= Excellente maîtrise
= Connaissance fonctionnelle

Qualités recherchées

• Leadership;
• Sens de l’éthique;
• Pensée analytique;
• Dynamisme.