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Greffier adjoint et percepteur des amendes ou Greffière adjointe et perceptrice des amendes

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Victoriaville

Offre #2025-63

Secteur d'emploi

Service juridique

Type de poste

Permanent (temps plein)

Rémunération

Selon la convention collective en vigueur : Min. 34.32 $ - Max. 42.90 $ / heure

Employeur

Hôtel de ville de Victoriaville
1 rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville
Québec, Canada
G6P 6T2
819-758-1571
Site web officiel

Postuler

Du 13 mai 2025 au 15 juin 2025, 16h30

Tâches et responsabilités

  • Assister le greffier dans l’application de l’ensemble des activités de la Cour municipale;
  • Participer à la préparation des séances de Cour municipale, à l’émission et à la transmission des documents judiciaires et à la mise à jour des dossiers avant les séances ;
  • Exercer les fonctions judiciaires dévolues au greffier adjoint de la cour par la Loi sur les cours municipales, sous la supervision du greffier et/ou du Juge, notamment recevoir les affirmations solennelles, vérifier les subpoenas et assigner les témoins, assister le juge lors des audiences, vérifier et approuver les frais judiciaires, y compris ceux des huissiers ;
  • Collaborer avec le greffier aux suivis de séances en participant à l’émission et à la transmission des différents avis, procédures et lettres ;
  • Remplir, à titre de percepteur des amendes, les fonctions, les devoirs et les tâches, telles que conférées par l’acte de nomination concernant les procédures de perception des amendes applicables à la Cour municipale en vertu du Code de procédure pénale et, notamment, analyser les dossiers en perception, procéder à la suspension de permis de conduire, à l’émission d’avis d’exécution, de mandats d’amener et d’emprisonnement ;
  • Agir comme juge de paix en l’absence de la greffière ou à sa demande ;
  • Analyser les demandes de délai ou de travaux compensatoires, examiner la situation financière des défendeurs et offrir, le cas échéant, des alternatives de règlement selon les dispositions prévues au Code de procédure pénale ;
  • Tenir à jour différents registres, faire le suivi des dossiers relevant de sa responsabilité et préparer les rapports demandés par son supérieur ;
  • Accomplir toute autre tâche connexe selon les instructions de son supérieur immédiat.

Horaire et conditions

32,50 heures par semaine

Nuit Jour Soir
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

Qualifications requises

  • Bonne connaissance des logiciels en application à la Ville (suite Office et Unicité cour municipale).

Scolarité exigée

  • D.E.C. en techniques juridiques ou dans un domaine connexe; assorti d’une bonne expérience en secrétariat.

Expérience demandée

  • Expérience minimale de trois (3) ans.

* Seules les personnes dont la candidature est retenue seront contactées.

Aptitudes linguistiques

  Parlé Écrit
Français
Anglais
Espagnol

= Excellente maîtrise
= Connaissance fonctionnelle

Qualités recherchées

  • Minutie
  • Rigueur

Soumettre votre candidature

Avant le dimanche 15 juin 2025, 16h30.

Privilégier les documents PDF et les images.

La Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics vise à favoriser une représentation équitable des groupes qui sont fréquemment victimes de discrimination en emploi. [Afficher le texte complet...]

Elle oblige des organismes publics à procéder à l'analyse de leurs effectifs afin que soit déterminé, pour chaque emploi, le nombre de personnes faisant partie de chacun des groupes désignés dans le présent questionnaire, soit les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées.

Le questionnaire a pour objet d'identifier les personnes membres de ces groupes afin de pouvoir ensuite vérifier si elles sont en proportions suffisantes dans les différents emplois de l'organisme.

Les renseignements recueillis lors de cette identification ne serviront qu'aux fins de l'application de la Loi, seront strictement confidentiels et ne seront connus que des personnes responsables de l'application du programme d'accès à l'égalité en emploi.

Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à communiquer avec le Service des ressources humaines au 819-758-1571.

La Loi assurant l'exercice des droits des personnes en situation de handicap en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1, a. 1) définit une « personne handicapée » comme suit : [Afficher le texte complet...]

« ...toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes. »

Plus explicitement, une personne handicapée est une personne ayant :

  • une déficience (soit une perte, une malformation ou une insuffisance d'un organe ou d'une structure, de naissance ou acquise au cours de la vie);
  • entraînant une incapacité (soit une réduction de la capacité à fonctionner sur le plan intellectuel, psychologique, physiologique ou anatomique d'une façon ou dans des limites considérées comme normales);
  • significative (dont le degré de sévérité et de gravité rend impossible la restauration à un niveau normal des capacités de la personne par l'utilisation d'une prothèse telle que des lunettes, des lentilles cornéennes ou d'une prothèse auditive ou encore d'une orthèse telle que des semelles ou des chaussures orthopédiques);
  • et persistante (dont on ne peut prévoir la disparition);
  • et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes.

À titre indicatif, voici quelques exemples de situations problématiques que les personnes qui ont des incapacités significatives et persistantes sont susceptibles de vivre dans le contexte d'un emploi (veuillez noter toutefois que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il ne s'agit pas de définitions légales) :

  • difficulté à se servir de leurs mains ou de leurs bras, par exemple, pour saisir ou utiliser une agrafeuse ou pour travailler au clavier;
  • difficulté à se déplacer d'un local à un autre, à monter ou à descendre les escaliers, etc.;
  • incapacité ou difficulté à voir, à l'exception du port de lunettes ou de lentilles cornéennes;
  • incapacité ou difficulté à entendre;
  • incapacité à parler ou difficulté à parler et à se faire comprendre;
  • difficulté à conduire un véhicule non adapté;
  • difficulté à fonctionner sur le plan mental ou intellectuel.

Par la poste ou en personne

Soumettez-nous votre candidature à l'adresse suivante:

1 rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville, Québec
G6P 6T2

SVP, prenez soin d'insérer vos documents (curriculum vitae, lettre de présentation, etc.) dans une enveloppe sur laquelle apparaît votre nom complet ainsi que le numéro et le nom du poste convoité.