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Greffier adjoint et percepteur des amendes ou Greffière adjointe et perceptrice des amendes

Hôtel de ville de Victoriaville
Victoriaville

Offre #2025-63

Tâches et responsabilités

• Assister le greffier dans l’application de l’ensemble des activités de la Cour municipale;
• Participer à la préparation des séances de Cour municipale, à l’émission et à la transmission des documents judiciaires et à la mise à jour des dossiers avant les séances ;
• Exercer les fonctions judiciaires dévolues au greffier adjoint de la cour par la Loi sur les cours municipales, sous la supervision du greffier et/ou du Juge, notamment recevoir les affirmations solennelles, vérifier les subpoenas et assigner les témoins, assister le juge lors des audiences, vérifier et approuver les frais judiciaires, y compris ceux des huissiers ;
• Collaborer avec le greffier aux suivis de séances en participant à l’émission et à la transmission des différents avis, procédures et lettres ;
• Remplir, à titre de percepteur des amendes, les fonctions, les devoirs et les tâches, telles que conférées par l’acte de nomination concernant les procédures de perception des amendes applicables à la Cour municipale en vertu du Code de procédure pénale et, notamment, analyser les dossiers en perception, procéder à la suspension de permis de conduire, à l’émission d’avis d’exécution, de mandats d’amener et d’emprisonnement ;
• Agir comme juge de paix en l’absence de la greffière ou à sa demande ;
• Analyser les demandes de délai ou de travaux compensatoires, examiner la situation financière des défendeurs et offrir, le cas échéant, des alternatives de règlement selon les dispositions prévues au Code de procédure pénale ;
• Tenir à jour différents registres, faire le suivi des dossiers relevant de sa responsabilité et préparer les rapports demandés par son supérieur ;
• Accomplir toute autre tâche connexe selon les instructions de son supérieur immédiat.

Horaire et conditions

32,50 heures par semaine

	Nuit	Jour	Soir
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

Qualifications requises

• Bonne connaissance des logiciels en application à la Ville (suite Office et Unicité cour municipale).

Scolarité exigée

• D.E.C. en techniques juridiques ou dans un domaine connexe; assorti d’une bonne expérience en secrétariat.

Expérience demandée

• Expérience minimale de trois (3) ans.

* Seules les personnes dont la candidature est retenue seront contactées.

Aptitudes linguistiques

	Parlé	Écrit
Français
Anglais
Espagnol

= Excellente maîtrise
= Connaissance fonctionnelle

Qualités recherchées

• Minutie
• Rigueur